Société AEREAU VOYAGES - info@alpes-promo.com
Sarl au capital de 7 622 € – RCS B 429 759 939
Le Clos Piton
F - 74340 Samoëns / France
Tél : 33 (0)4 50 34 42 72
Fax : 33 (0)4 86 17 21 29
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000006 Garantie financière A.P.S. , Paris. R.C.professionnelle GAN France, Paris
PREAMBULE. L’achat des prestations de séjours proposées par
ALPSWEEK implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions de vente
et leur acceptation dans l’intégralité de leurs dispositions. Les séjours
proposés ne prennent pas en compte le transport des clients. Les prestations
acquises directement par le client auprès d’un prestataire de services ne sont
pas régies par les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas,
ALPSWEEK n’est pas votre partenaire au contrat. INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE
L’information pré-contractuelle du client concernant les caractéristiques
essentielles du produit choisi est fournie dans le descriptif de chaque activité
du catalogue en ligne. Le client est prié de s’y reporter. Il lui est vivement
conseillé d’imprimer le descriptif du séjour, afin de l’étudier, avant de passer
commande. L’information du client concernant les conditions d’annulation, les
éventuelles modalités de révision du prix, les précisions concernant les risques
couverts par l’assurance responsabilité souscrite par ALPSWEEK, le montant des
garanties, l’information concernant la souscription facultative d’un contrat
d’assurance complémentaire, sont fournies dans les présentes conditions de
vente.
Clauses générales Toute commande implique son acceptation des présentes
conditions de vente ou de prestation de service communiquées sur la présente
page.
Paiement Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés
par AEREAU VOYAGES au sein du site www.alpes-promo.com Le paiement est réalisé
conformément aux conditions générales du système de paiement se trouvant dans
cette page. En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la
transaction pour débit du compte du client est effectuée dans les sept jours
suivant la date du "reçu électronique" émis par le client. Toutefois le marchand
annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en
informera le client.
1) PRIX. 1.1. Les prix de
location d’hébergement incluent la location proprement dite avec les services
visés par le descriptif produit, toutes taxes comprises et notamment TVA incluse
(à l’exception de la taxe de activité, sauf mention contraire) et les charges
(eau, électricité, chauffage). Aucune contestation concernant la valeur du
séjour ne pourra être prise en considération. Il appartient au client
d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il
s’agit d’un prix forfaitaire.
1.2. Les prix annoncés ne
comprennent pas :
Les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telles que
décrites ci-après ;
Les dépenses personnelles, cautions pour les locations de matériel ou
d’hébergement temporaire, les excédents de bagages, les frais ou pénalités
encourus pour une contravention aux lois des pays concernés;
La taxe de activité déterminée par la municipalité ;
Les frais de transport du lieu de départ au lieu du séjour ;
De façon générale, toute prestation non expressément incluse dans le
descriptif du séjour et, notamment mais non limitativement, l’éventuelle
facturation de frais de nettoyage ou de casse.
1.3. Les tarifs des activités ,
locations et forfaits présentés en ligne peuvent changer sans préavis. 1.4. Conformément à la loi, les prix du
contrat ne sont pas révisables, sauf pour tenir compte des variations : a) du
coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) des taux de
change appliqués au voyage ou au activité considéré. Dans tous ces cas de
figure, la majoration du prix du contrat ne pourra intervenir moins de 30 jours
avant la date du départ.
2) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. Nos séjours sont proposées pour une
durée déterminée selon les termes de la réservation. Les produits proposés sont
en quantité limitée. Compte tenu de la gestion des disponibilités en temps réel,
l’attention du client est attirée sur le fait que la disponibilité du produit
présenté pourra être remise en cause au moment où le client confirmera son
accord dans le cas suivant : connexion simultanée de plusieurs consommateurs
s’intéressant au même produit, le premier qui aura confirmé son accord sur ledit
produit pourra ainsi en temps réel, le rendre indisponible aux autres. Dans ce
cas un message d’indisponibilité sera adressé au client au moment où il
parviendra à la procédure de confirmation de sa commande.
3) HEBERGEMENT Selon les usages internationaux, les chambres sont
mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les
horaires d'arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons
techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu
un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il
est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués
sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune
réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin,
néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour
responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend
du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner
de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La
demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne
sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent
être fournis aussi bien au cours d'une excursion dans un restaurant local, que
d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape. Les enfants de moins de 2 ans ne
disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager"
sont proposées sous réserve d'une personne acceptant de partager. A défaut un
supplément chambre individuelle devrait être acquitté.
4) FORMATION DU CONTRAT - INSCRIPTION - RÉSERVATION 4.1. Le contrat ne sera réputé conclu entre
le client et ALPSWEEK qu’après que ALPSWEEK aura confirmé au client sa
réservation par e-mail ou par courrier, le paiement dû en fonction de la date de
réservation étant effectif. 4.2.
Toute réservation est effective qu’après le paiement réel d’un acompte égal au
minimum à 30% du montant total du prix du séjour. Ne sont pas considérés comme
un paiement la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre
n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque
de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de
l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le règlement du
solde doit impérativement être effectué, au plus tard 15 jours avant la date de
départ prévue (date du départ incluse). ALPSWEEK se chargera de faire la relance
pour paiement du solde un mois avant la date de départ.
5) MODALITÉS DE PAIEMENT Les modes de paiement proposés sont
détaillés sur les pages du site Internet réservées au paiement ou par notre
centre d’appel.
6) ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT 6.1. Toute annulation doit être notifiée par
lettre recommandée AR, au maximum 7 jours après la réservation en ligne et le
versement des arrhes (cachet de la Poste faisant foi). En cas d’annulation moins
de 10 jours avant la date du départ, la notification devra également être
envoyée par fax. Toutefois une assurance annulation peut être souscrite (cf.
modalités assurances) 6.2. En cas
d’annulation de tout ou partie du voyage après le délai légal de retractation,
le client sera redevable de la totalité des frais liés à sa commande. Les
modifications de l’activité ne pourront plus être prises en compte moins de 10
jours avant le départ. En aucun cas, ces pénalités ne pourront être reportées
sur un autre activité. Tout changement de date du activité ou du lieu
d’hébergement sera considéré comme une annulation. 6.3. Les ajouts de prestations feront l’objet
d’une facturation conformément aux articles 3 et suivants des présentes CGV.
6.4. Tout activité commencée sera
considérée comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement.
6.5. Si le client renonce, pendant
l’activité, à une ou plusieurs des prestations commandées, il ne saurait exiger
une quelconque diminution du prix de l’activité de la part de ALPSWEEK.
7) MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR 7.1. Lorsque avant le départ, l’activité est
modifiée par l’organisateur sur un élément essentiel du contrat, le client peut
dans un délai de cinq (5) jours après en avoir été averti :
soit accepter de participer à l’activité modifiée, un avenant devra alors
être signé, précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du
prix, étant précisé qu’en cas de diminution du prix, le client aura droit au
remboursement de la différence du prix ;
soit, selon les disponibilités, réserver une autre activité à forfait de
qualité équivalente ou supérieure, ou de qualité inférieure contre
remboursement de la différence du prix ;
soit mettre fin à sa réservation, auquel cas le client obtiendra le
remboursement immédiat de toutes les sommes versées, à l’exception des
éventuelles assurances souscrites.
A défaut de réponse écrite de votre part dans le délai susvisé, vous serez
réputé avoir accepté la modification de programme, l’augmentation de prix ou le
changement de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours sera réputé
respecté si vous remettez votre lettre de réponse à la Poste au plus tard le
5ème jour, cachet de la Poste faisant foi). 7.2. Dans le cas où le séjour et/ou une
prestation annexe serait, en tout ou partie, annulé soit par l’organisateur,
soit par l’un des prestataires de services pour des raisons de force majeure
(parmi lesquelles les conditions climatiques) ou pour des raisons tenant à la
sécurité des clients, le client ne peut prétendre à une quelconque indemnité
autre que le remboursement éventuel des sommes versées pour la prestation
annulée.
8) RESPONSABILITÉS 8.1.
ALPSWEEK n’indemnisera de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas été
ou ont été mal fournies ou du dommage subi uniquement dans la mesure où le
prestataire n’aura pas pu offrir sur place une prestation de remplacement de
qualité équivalente. La responsabilité d’ ALPSWEEK pour exécution imparfaite ou
inexécution du contrat est limitée au prix du voyage à forfait, sauf le cas de
faute intentionnelle ou de négligence ou d’imprudence graves et à l’exclusion
des dommages corporels. Demeurent réservés les accords internationaux et les
lois nationales applicables prévoyant de plus grandes restrictions ou des
exclusions de responsabilités. 8.2.
En aucun cas ALPSWEEK ne peut être tenue responsable des inexécutions ou
exécutions imparfaites imputables aux causes suivantes : manquement de la part
du client ; circonstances de force majeure (parmi lesquelles les conditions
climatiques) ; cas fortuits ou faits de tiers extérieurs au contrat. Nous vous
rappelons que les pertes, détériorations, oublis et vols d’effets personnels
lors de votre activité ou lors du transport ne sauraient engager la
responsabilité de ALPSWEEK.
9) RÉCLAMATIONS 9.1. Si le
séjour ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat, vous êtes tenu de
le signaler sans délai, c’est à dire le jour même au prestataire de services
concerné ainsi qu’à ALPSWEEK afin qu’il y soit remédié. 9.2. Pour être recevable, toute réclamation
relative au activité devra être transmise, accompagnée de justificatifs, à
ALPSWEEK , Le Clos Pitton, 74340 SAMOENS(France) par courrier recommandé
accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 8 jours
après la date de fin du séjour. Passé ce délai, ALPSWEEK se réserve le droit de
ne pas donner suite aux demandes formulées. Le délai de réponse peut varier en
fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services
concernés. 9.3. Tout litige relatif
à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat est de
la compétence exclusive des Tribunaux de Thonon Les Bains. AEREAU VOYAGES est
seul habilité, à l'exclusion expresse de France Télécom, à traiter de toutes les
réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa
livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de
paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement
pourront être consultés.
10) FORMALITÉS Les formalités sanitaires relatives à chacun des
séjours proposés en ligne font l'objet d'un chapitre spécifique disponible sur
le site www.alpes-promo.com. En adressant à
ALPSWEEK une offre de contracter un séjour donné, le client est réputé avoir
pris connaissance des formalités en question. Il lui incombe de prendre toutes
dispositions utiles en vue d'y satisfaire.
11) ASSURANCES ALPSWEEK a souscrit une assurance couvrant les
conséquences de sa responsabilité professionnelle. Le descriptif ci-dessous a
uniquement valeur de résumé sans valeur contractuelle. Les conditions exactes
régissant cette assurance (modalité et étendue des garanties) vous seront
remises avec vos documents de voyage et sont décrites sur notre Site Internet.
Il est particulièrement recommandé de les lire avec attention. Assurance
Rapatriement – Annulation – Tous risques. Assurance Annulation : Vous
êtes remboursé des frais consécutifs à une annulation avant le départ (frais de
dossier et prime d’assurance déduits) notamment en cas de maladies graves ou de
décès de l’assuré ou de son conjoint, de ses ascendants ou descendants, de ses
frères et sœurs, de ses belles-filles et gendres, beaux-pères et belles-mères.
La prime d’assurance n’est jamais remboursée.
Preuve des transactions Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et
choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de
l'ensemble des transactions financières passées par le marchand, ses clients et
ledit établissement.
Droit d'accès aux fichiers Le client dispose, conformément à la loi
informatiques et libertés, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux
données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ses
droits, le client devra s'adresser :